Conditions Générales d'Utilisation

Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme Diffract (« Service »), éditée par Théo Fourcat, auto-entrepreneur, SIRET 921 112 462 00012, Lyon, France (« nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

Description du Service

Diffract est une plateforme de marketing assistée par intelligence artificielle qui aide les marques à créer, gérer et publier du contenu sur les réseaux sociaux. Le Service utilise l'IA pour générer du texte, des images et des vidéos selon vos instructions et votre identité de marque. Le Service fonctionne actuellement en bêta fermée avec un accès limité.

Votre compte

Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service. Un seul compte par personne physique ou morale,le partage d'identifiants est interdit.

Contenus générés par l'IA

Vous conservez la propriété des contenus que vous créez via le Service, dans la mesure permise par les fournisseurs d'IA sous-jacents (Google, OpenAI et autres). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos contenus générés. Vous nous accordez une licence limitée pour stocker, traiter et afficher vos contenus dans le seul but d'opérer le Service.

Vous êtes seul responsable de la relecture, de la vérification et de l'approbation de tout contenu généré par l'IA avant sa publication. Les productions de l'IA peuvent contenir des inexactitudes, du contenu inapproprié ou du contenu portant atteinte aux droits de tiers. Vous ne devez pas publier de contenu sans l'avoir préalablement vérifié.

Nous ne garantissons pas que les contenus générés par l'IA sont exacts, originaux, non contrefaisants ou adaptés à un usage particulier. L'IA est un outil,vous êtes l'éditeur.

Publication sur les réseaux sociaux

Lorsque vous connectez un compte de réseau social et publiez du contenu via le Service, vous nous autorisez à agir en votre nom via l'API de la plateforme. Vous restez responsable de tout contenu publié sur vos comptes. Vous devez respecter les conditions d'utilisation et les règles de chaque plateforme. Nous pouvons suspendre les fonctionnalités de publication en cas de violation détectée.

Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le Service pour :

• Générer ou publier du contenu illégal, diffamatoire, harcelant ou discriminatoire
• Créer du spam, du contenu trompeur ou se livrer à des pratiques trompeuses
• Usurper l'identité de personnes, de marques ou d'organisations
• Générer sciemment du contenu portant atteinte à la propriété intellectuelle
• Tenter de décompiler, surcharger ou interférer avec le Service
• Partager vos identifiants ou revendre l'accès au Service

Propriété intellectuelle

Le Service lui-même,son code, son design, sa marque, sa documentation et ses modèles d'IA,est notre propriété ou nous est concédé sous licence. Votre utilisation du Service ne vous confère aucun droit sur notre propriété intellectuelle. Vos éléments de marque (logos, images, textes) restent votre propriété.

Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible mais ne garantissons aucun taux de disponibilité. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mises à jour ou circonstances indépendantes de notre volonté. Les fonctionnalités de génération IA dépendent de prestataires tiers (Google, OpenAI) dont nous ne contrôlons pas la disponibilité.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif découlant de votre utilisation du Service. Cela inclut notamment : perte de revenus, atteinte à la réputation liée au contenu publié, restrictions de compte de réseau social ou perte de données. Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne saurait excéder le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 100 euros, le montant le plus élevé étant retenu.

Résiliation du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, d'usages interdits ou si la loi l'exige. En cas de résiliation, vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité,les données personnelles sont définitivement supprimées sous 30 jours.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France, après tentative de résolution amiable.

Modifications des CGU

Nous pouvons mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Les modifications significatives seront communiquées par email ou via le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des CGU mises à jour.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : hello@diffract-app.com.